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Marques déposées par SMAM Mutuelle Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité
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UMRSI Union Mutualiste pour Régime Social des Indépendants
Marque expirée - Marque en non vigueur

UMRSI Union Mutualiste pour Régime Social des Indépendants
SMAM Mutuelle Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité agissant au nom et pour le compte de la société UMRSI en formation 69 avenue du Maine 75014 PARIS

Numéro de dépôt :
3588425
Date de dépôt :
24/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2018
UMRSI Union Mutualiste pour Régime Social des Indépendants de SMAM Mutuelle Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité

Présentation de la marque UMRSI Union Mutualiste pour Régime Social des Indépendants

Déposée le 24 juillet 2008 par SMAM Mutuelle Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UMRSI Union Mutualiste pour Régime Social des Indépendants »

Le déposant est SMAM Mutuelle Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité agissant au nom et pour le compte de la société UMRSI en formation 69 avenue du Maine 75014 PARIS domicilié(e) 45-49 avenue Jean Moulin,17000 LA ROCHELLE - 17000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMAM Mutuelle Monsieur le Directeur Général domicilié(e) 45-49 avenue Jean Moulin,17034 LA ROCHELLE Cedex - 17034 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UMRSI Union Mutualiste pour Régime Social des Indépendants est expirée depuis le 24 juillet 2018.


SMAM Mutuelle Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité agissant au nom et pour le compte de la société UMRSI en formation 69 avenue du Maine 75014 PARIS - 45-49 avenue Jean Moulin,17000 LA ROCHELLE - 17000 - France


SMAM Mutuelle Monsieur le Directeur Général - 45-49 avenue Jean Moulin,17034 LA ROCHELLE Cedex - 17034 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-51

Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-35

Republication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35

Assurance relevant du code de la Mutualité. Activité générale de sécurité sociale.